Vignobles Dupuy
Adresse : Puisseguin, 33570, France
SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Numéro de licence : [À compléter – Licence de vente à emporter obligatoire]

Date de dernière mise à jour : 6 mars 2026

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site internet [www.vignobles-dupuy.fr] (ci-après « le Site ») et les ventes de produits vinicoles effectuées par Vignobles Dupuy (ci-après « le Vendeur ») à destination de particuliers et de professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par le Client, à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATION LÉGALE SUR LA VENTE D’ALCOOL

  • La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
  • Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de majorité (pièce d’identité) à tout moment et de refuser toute commande pour laquelle cette preuve ne serait pas fournie.
  • Le Client déclare sur l’honneur être majeur au moment de la passation de sa commande.
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nos produits sont à consommer avec modération.
  • Les femmes enceintes sont informées que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX

3.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins et spiritueux produits ou sélectionnés par Vignobles Dupuy. Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : appellation, millésime, degré d’alcool, volume, origine, composition, caractéristiques organoleptiques, distinctions obtenues.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément selon le barème en vigueur indiqué lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix définitif est celui confirmé dans l’email de confirmation de commande.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un produit de qualité et de prix équivalent, que le Client sera libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus ou d’impossibilité de remplacement, le remboursement du produit indisponible sera effectué dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu de son panier et valider
  3. Renseigner les informations de livraison et de facturation
  4. Déclarer sur l’honneur être majeur et avoir plus de 18 ans
  5. Choisir le mode de livraison
  6. Choisir le mode de paiement et procéder au règlement
  7. Accepter les présentes CGU/CGV en cochant la case prévue à cet effet
  8. Confirmer la commande

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur et conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

  • Données incomplètes ou manifestement erronées
  • Litige existant avec le Client
  • Non-paiement d’une commande précédente
  • Impossibilité de vérifier la majorité du Client

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée par email à [contact@vignobles-dupuy.fr] dans les plus brefs délais. Le Vendeur s’efforcera de donner suite à cette demande si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée. Aucune modification ne pourra être acceptée après l’expédition de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire (pour les commandes professionnelles)
  • PayPal

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par le Vendeur. Elles sont directement transmises au prestataire de paiement sécurisé.

5.2 Sécurisation du paiement

Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais accessibles au Vendeur. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

5.3 Facture

Une facture est établie pour chaque commande et transmise au Client par email au moment de l’expédition. Le Client peut également télécharger sa facture depuis son espace client sur le Site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse et dans certains pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le service client.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
  • Corse et DOM-TOM : 7 à 14 jours ouvrés
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.

6.4 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

La livraison est effectuée par transporteur avec remise contre signature. Le Client doit être présent ou désigner une personne majeure pour réceptionner la livraison. À défaut, un avis de passage sera laissé avec les modalités de retrait du colis.

6.5 Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, le Client doit :

  • Refuser le colis ou émettre des réserves écrites et précises sur le bon de livraison
  • Informer le Vendeur dans les 48 heures par email avec photos à l’appui
  • Confirmer les réserves par courrier recommandé au transporteur dans les 3 jours

Toute réclamation formulée après ces délais ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, les produits dont le scellé de protection a été descellé après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non ouverts, non descellés, non endommagés).

7.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à [contact@vignobles-dupuy.fr] avant l’expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante : [Adresse de retour à compléter].

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur de la non-conformité dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier des garanties, le Client doit contacter le service client par email à [contact@vignobles-dupuy.fr] en précisant :

  • Le numéro de commande
  • La nature du défaut ou de la non-conformité
  • Des photographies du produit défectueux

Le Vendeur déterminera alors les modalités de retour ou de remplacement du produit défectueux.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, ou de pandémie.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site. Toutefois, des interruptions momentanées peuvent intervenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou anormale, ou de négligence du Client dans la conservation des produits.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le service client est à la disposition du Client :

  • Par email : [contact@vignobles-dupuy.fr]
  • Par téléphone : [Numéro à compléter]
  • Par courrier : Vignobles Dupuy, [Adresse complète à compléter], 33570 Puisseguin

Le service client s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Le médiateur compétent est :
Médiateur de la consommation CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
23 rue Delambre
75014 PARIS
Email : cnpm-mediation@cnpm-mediation-consommation.eu
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont celles du lieu où demeure le défendeur ou, au choix du demandeur, celles du lieu de livraison effective de la chose.

ARTICLE 15 – LANGUE

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – ARCHIVAGE

Le Vendeur archivera les commandes et les factures conformément aux obligations légales en vigueur. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

MENTIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES

Raison sociale

Vignobles Dupuy

Forme juridique

[À compléter – EARL, SCEA, SARL, etc.]

Capital social

[À compléter]

Siège social

Puisseguin, 33570, France

SIRET

[À compléter]

TVA intracommunautaire

[À compléter]

Numéro de licence

[À compléter]

Directeur de publication

[Nom du responsable]

Hébergeur du site

[Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]

 

Table 1: Informations légales de l’entreprise

CONTACT : [contact@vignobles-dupuy.fr]

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.